Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie .

Dès qu’on augmente la surface habitable d’au minimum 20m2, le permis est obligatoire
Si on rénove sans modifier le gros œuvre, la déclaration suffit dans la plupart des cas, mais dès que les travaux sont d’ampleur et modifient de façon significative l’aspect du bâtiment, le permis de construire est exigé.

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